MAIA Studio · Version 2, en vigueur au 15 novembre 2026 (version 1 du 16 juin 2026, complétée par le chapitre 15 « Noms de domaine » et la correction de la dénomination de l'éditeur)
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service en ligne « MAIA Studio », qui permet de créer, modifier, publier et héberger un site web à l'aide d'une assistante de création assistée par intelligence artificielle nommée « MAIA ». En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions.
Les présentes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles MASOIATECH SAS (« l'Éditeur », « nous ») met à disposition le service MAIA Studio (« le Service ») à toute personne qui crée un compte (« l'Utilisateur », « vous »).
Le Service est réservé aux professionnels et aux personnes majeures agissant pour un usage professionnel. La création d'un compte requiert une adresse e-mail valide et l'acceptation des présentes conditions. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d'utilisation non autorisée.
Le Service peut proposer une offre de découverte (crédits offerts et/ou période d'essai) dont les conditions exactes sont indiquées au moment de l'inscription. Cette offre est strictement personnelle et limitée à un compte par personne ; tout abus (multiplication de comptes, contournement) pourra entraîner sa suppression.
MAIA Studio permet de générer, modifier, prévisualiser, publier et héberger un site web vitrine. Le contenu (textes, structure, mise en forme) est produit par MAIA à partir de vos demandes, puis librement modifiable par vous.
Le Service évolue régulièrement : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Les résultats produits par MAIA sont fournis « en l'état » ; il vous appartient de relire et de valider le contenu avant publication. MAIA peut refuser de produire un contenu manifestement illicite, trompeur ou contraire aux présentes.
Les actions de création et de modification assistées par MAIA consomment des Crédits. Le solde de Crédits et les modalités de recharge sont consultables dans votre espace.
Point essentiel. La publication et l'hébergement d'un site nécessitent un abonnement actif. Tant que votre site reste en ligne, l'abonnement reste dû. Si l'abonnement prend fin (résiliation ou défaut de paiement), le site cesse d'être hébergé et est dépublié ; il n'est plus accessible à son adresse publique.
Les paiements (abonnements et achats de Crédits) sont traités par notre prestataire de paiement sécurisé. Nous ne stockons pas vos données de carte bancaire. En cas d'échec de paiement à l'échéance, l'abonnement peut être suspendu après un délai raisonnable, entraînant la dépublication du site conformément à l'article 6, jusqu'à régularisation.
Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez (textes, images, coordonnées, mentions de votre activité) et de sa conformité aux lois applicables. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les éléments que vous fournissez (notamment les images que vous importez).
Vous vous interdisez d'utiliser le Service pour : un contenu illicite, trompeur, frauduleux ou contrefaisant ; l'usurpation d'identité, de marque ou d'organisme officiel ; des contenus haineux, violents, discriminatoires ou à caractère sexuel ; la collecte trompeuse de données ; ou toute atteinte aux droits de tiers. Tout site publié doit comporter les mentions légales propres à votre activité lorsque la loi l'impose.
Si votre site collecte des données auprès de vos propres visiteurs (par exemple via un formulaire de contact), vous en êtes le responsable de traitement et devez assurer l'information et les droits de ces personnes.
Le contenu que vous créez via le Service (textes et configuration de votre site, vos images importées) vous appartient. Vous concédez à l'Éditeur la licence nécessaire à l'hébergement, l'affichage et l'exploitation technique de votre site dans le cadre du Service.
Le Service lui-même (son logiciel, son moteur de rendu, son interface, ses gabarits, la marque MAIA et MAIA Studio) demeure la propriété exclusive de MASOIATECH SAS. Aucun droit autre que l'usage du Service conforme aux présentes ne vous est cédé. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.
Pour la gestion de votre compte et du Service, MASOIATECH SAS agit en tant que responsable de traitement des données vous concernant (identité, e-mail, données de facturation et d'usage). Ces données sont traitées pour l'exécution du contrat, la facturation et l'amélioration du Service.
Les données liées à votre compte sont hébergées dans l'Union européenne. Nous faisons appel à des prestataires techniques (hébergement, traitement de paiement, traitement par intelligence artificielle) situés dans l'Union européenne ou bénéficiant de garanties appropriées (clauses contractuelles types). La liste des sous-traitants peut être communiquée sur demande.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer, écrivez à [email protected] (objet « Demande RGPD »). Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le détail des données traitées, y compris lors de la connexion avec Google, figure sur notre page Confidentialité.
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'absence totale d'interruption (maintenance, incidents techniques, dépendances d'hébergement). Le Service et les contenus produits par MAIA sont fournis « en l'état ».
Dans la limite permise par la loi, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données) et est, en tout état de cause, limitée aux sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des douze derniers mois. Rien dans les présentes n'exclut une responsabilité qui ne peut l'être légalement.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours et entraîne, à son terme, la dépublication du site (article 6). L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès, après information lorsque c'est possible, en cas de manquement aux présentes, d'impayé, ou d'usage manifestement illicite ou abusif du Service.
L'Éditeur peut faire évoluer les présentes conditions. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation, identifiée par son numéro de version et sa date. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par un moyen approprié ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
Les présentes sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, et sous réserve des règles impératives de compétence, les tribunaux du ressort du siège de l'Éditeur seront compétents. Un consommateur éventuel conserve le droit de saisir le tribunal de son domicile et de recourir à un médiateur de la consommation.
Rôle de l'Éditeur. Depuis le Service, vous pouvez réserver un nom de domaine en .fr ou en .com. L'Éditeur agit en qualité de revendeur et d'intermédiaire technique : il n'est pas lui-même bureau d'enregistrement. Le nom de domaine est enregistré auprès d'un bureau d'enregistrement accrédité, dont l'identité vous est communiquée sur simple demande, et auprès du registre de l'extension (l'AFNIC pour le .fr).
Vous êtes le titulaire. Le nom de domaine est enregistré à votre nom, avec les informations que vous fournissez, dont vous garantissez l'exactitude. L'Éditeur n'acquiert aucun droit sur votre nom de domaine. Vous vous engagez à respecter les règles du registre (notamment la charte de nommage de l'AFNIC pour le .fr) et à ne pas réserver un nom portant atteinte aux droits d'un tiers.
Disponibilité et échec. La réservation dépend de la disponibilité du nom au moment de l'enregistrement ; l'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Si l'enregistrement est impossible (nom pris entre-temps, refus du registre, non-éligibilité), la somme payée vous est intégralement remboursée et l'abonnement correspondant est annulé.
Prix, durée et renouvellement. Le prix affiché avant le paiement est un prix annuel toutes taxes comprises. La réservation prend la forme d'un abonnement annuel : le nom de domaine est enregistré pour un an et renouvelé chaque année tant que l'abonnement est actif, le paiement étant prélevé à chaque échéance. Vous pouvez arrêter l'abonnement à tout moment depuis votre espace : le nom de domaine reste à vous jusqu'à la fin de la période payée, puis n'est plus renouvelé par l'Éditeur.
Branchement et transfert. Le nom de domaine est relié à votre site publié avec le Service. Vous pouvez à tout moment demander gratuitement le code de transfert de votre nom de domaine pour le gérer ailleurs ; l'Éditeur ne peut pas le retenir. L'arrêt du Service n'entraîne pas la perte de votre nom de domaine.
Données. Les informations du titulaire sont transmises au bureau d'enregistrement et au registre aux seules fins de l'enregistrement et de la gestion du nom de domaine. Pour les personnes morales, certaines de ces informations peuvent être publiées dans l'annuaire public des noms de domaine, selon les règles du registre.
Responsabilité. L'Éditeur n'est pas responsable des décisions du registre ou du bureau d'enregistrement (suspension, blocage, procédure de règlement des litiges), ni de la perte d'un nom de domaine résultant d'informations inexactes ou d'un défaut de paiement de l'abonnement.
MAIA Studio, marque de MASOIATECH SAS · 15 rue Sainte Pétronille, 67120 Avolsheim, France · [email protected]
© 2026 MASOIATECH SAS. Tous droits réservés.